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Pour être éligible, l’établissement concerné doit compter entre 20 et 250 salariés* sur le territoire français, rattaché à une entreprise qui vérifie les conditions suivantes :

  • En capacité de recevoir une aide d’État selon le règlement « de minimis » (règlement (CE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 et Régime dérogatoire d’Aide d’Etat SA 56985 (2020/N))
  • Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
  • Être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

*Possibilité d’inscrire un établissement de plus de 250 salariés, sous réserve de vérification de la faisabilité par un expert. Contactez-nous à diagecoflux@bpifrance.fr pour plus d’informations.
Dans certaines régions, les établissements de moins de 20 salariés peuvent bénéficier d’un accompagnement similaire auprès des chambres de métiers ou des chambres de commerce et d’industrie.